Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de mise à disposition de la salle de réception du PETIT REX, située à 275 route nationale 59275 Râches, pour l’organisation d’événements privés, professionnels, culturels ou associatifs.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le locataire.
2. Réservation et confirmation
Toute demande de réservation doit être effectuée auprès de la SCI du PETIT REX.
La réservation devient définitive après :
- acceptation du devis ou du contrat de location ;
- versement de l’acompte demandé ;
- réception des documents nécessaires à la constitution du dossier.
La date de l’événement est considérée comme bloquée uniquement après validation définitive de la réservation.
3. Utilisation de la salle
La salle est mise à disposition pour l’organisation d’événements conformément à l’objet défini lors de la réservation.
Le locataire s’engage à :
- utiliser les locaux et équipements avec soin ;
- respecter la capacité maximale d’accueil autorisée ;
- respecter les règles de sécurité et les consignes données par le responsable du lieu ;
- veiller au comportement de l’ensemble de ses invités et prestataires.
Toute utilisation non prévue lors de la réservation devra faire l’objet d’un accord préalable.
4. Équipements mis à disposition
Selon les conditions prévues au contrat, la location peut inclure l’accès aux équipements suivants :
- 25 tables 180mmx75mm (nappage à prévoir selon vos envies).
- 120 chaises de réception. Coloris noires.
- Chauffage / climatisation (5 climatiseurs dans la salle).
- Accès espace traiteur avec armoire réfrigérée professionnelle aux normes gastronomiques.
- Accés à la scène.
- Le vestiaire avec des penderies et des ceintres.
- L’accés aux WC public et aux WC pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
- Un parking privé de 16 véhicules. En complément de notre parking privé, un vaste parking communal est situé à proximité immédiate de la salle.
- Un set de nettoyage : des sceaux, des balais, des raclettes de lavage, des ramasse-poussières (serpières à fournir par vos soin).
Toute dégradation des équipements ou installations pourra faire l’objet d’une facturation.
5. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de ses invités, prestataires et intervenants pendant toute la durée de l’événement.
Il répond notamment :
- des dommages causés aux locaux, mobiliers et équipements ;
- de la perte ou détérioration du matériel mis à disposition ;
- du respect des règles de sécurité.
Le locataire doit souscrire, si nécessaire, une assurance responsabilité civile couvrant l’événement organisé.
6. Prestataires extérieurs
Le choix des prestataires (traiteur, animateur, DJ, décorateur, artiste, etc.) doit être communiqué au préalable au responsable de la salle.
Les prestataires intervenant dans le lieu doivent respecter les règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement.
7. Nettoyage et remise en état
La salle doit être rendue dans l’état prévu au contrat de location.
Les déchets devront être évacués selon les consignes communiquées. Toute remise en état supplémentaire nécessaire après l’événement pourra être facturée au locataire.
8. Horaires
Les horaires d’accès, d’installation, d’utilisation et de restitution de la salle sont définis lors de la réservation.
Tout dépassement horaire devra faire l’objet d’un accord préalable et pourra entraîner une facturation complémentaire.
9. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis transmis au locataire.
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Le réglement total de la location lors de la réservation
- dépôt de garantie à la réservation : 1 500 euros.
10. Annulation
En cas d’annulation par le locataire, les conditions suivantes s’appliquent :
- l’acompte versé reste acquis au loueur, sauf conditions particulières prévues au contrat ;
- toute annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation exceptionnelle indépendante de la volonté du loueur, les dispositions légales applicables seront mises en œuvre.
11. Sécurité et réglementation
Le locataire s’engage à respecter :
- les règles de sécurité incendie ;
- les capacités d’accueil autorisées ;
- les consignes relatives aux installations techniques ;
- la réglementation en vigueur concernant les événements accueillant du public.
12. Nuisances sonores
Le locataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant les nuisances sonores et à veiller au respect du voisinage.
13. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors d’événements organisés dans la salle.
Toute utilisation commerciale ou publication d’images permettant d’identifier les participants sera soumise à leur accord préalable.
14. Litiges
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
15. Acceptation des conditions générales
La signature du contrat de location ou la validation de la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.
Dernière mise à jour : 07.08.2026